Tous les guides — page 2 sur 9
Page 2 sur 9 de l’index des guides. Cette page porte surtout sur le droit du travail. Chaque guide indique la législation sur laquelle il s’appuie, avec un lien vers le texte de la loi à la source.
Congé de deuil : combien de jours, et si l’employeur refuse
Congé de deuil au travail : jusqu’à 7 jours calendaires payés après 3 mois d’ancienneté. Qui y a droit, pour quels proches, et que faire lorsque l’employeur refuse…
Lire la suite Droit du travailHeure de parentalité (heure d’allaitement) : qui y a droit et pour combien de temps
Une heure par jour sans retenue sur le salaire, pendant quatre mois à compter de la fin de la période de naissance, à condition d’un poste à temps plein ou de 174 heures par mois. Quand le conjoint y a aussi droit,…
Lire la suite Droit du travailConventions collectives : qui elles couvrent et ce qui prime sur le contrat
Les droits que la convention accorde par des dispositions individuelles ne peuvent pas faire l’objet d’une renonciation. La convention peut ajouter à la loi, mais pas en retrancher. Les critères de l’organisation représentative,…
Lire la suite Droit du travailAvantages sociaux : ce qui est obligatoire et comment c’est imposé
La retraite, les congés, la maladie et l’indemnité de convalescence sont des obligations légales. Tout avantage supplémentaire est aussi examiné sur le plan fiscal, parfois comme revenu imposable. La distinction que les employeurs…
Lire la suite Droit du travailUn prêt de l’employeur : combien peut-on retenir sur le salaire
L’article 25 n’autorise une retenue que sur la base d’un engagement écrit et dans la limite d’un quart du salaire. À la fin de l’emploi, le solde de la dette peut être retenu sur le dernier salaire. Quel est le sort des indemnités de licenciement,…
Lire la suite Droit du travailSurveillance des salariés : quand elle ouvre droit à une action
La surveillance secrète, l’ouverture du courrier personnel et la fuite de données de suivi sont des atteintes à la vie privée qui fondent une action. Une preuve recueillie ainsi sera-t-elle admise par le tribunal du travail, et que…
Lire la suite Droit du travailNon-sollicitation des salariés et clients : validité, et que faire face à une menace
Le tribunal du travail n’applique la clause que si elle protège un intérêt légitime — un secret d’affaires, une liste de clients confidentielle ou une formation particulière — et seulement si elle est proportionnée dans le temps…
Lire la suite Droit du travailDroits d’un nouveau salarié : ce que vous avez dès le premier jour
La période d’essai n’efface pas les droits : le salaire minimum, les jours de maladie, les congés et l’assurance nationale s’accumulent dès le premier jour. Quand un licenciement pendant l’essai est permis,…
Lire la suite Droit du travailMuter un salarié à un autre poste ou lieu : quand les conditions se dégradent
Une modification substantielle des conditions de travail sans accord peut être considérée comme un licenciement et ouvrir droit aux indemnités de licenciement. Ce qu’exige une mutation régulière, et quelle règle s’applique à une mutation vers une autre ville…
Lire la suite Droit du travailObligations de l’employeur : liste de vérification complète
Le contrat et la notification des conditions de travail, la retraite, les congés et la maladie, le salaire minimum, la sécurité et la prévention du harcèlement sexuel. Ce qui est vérifié en premier lors d’un contrôle, et où…
Lire la suite Droit du travailVérifier un contrat de travail : à quoi faire attention
Une clause contraire à la loi est nulle, même après la signature. Ce qu’il faut vérifier sur le salaire et les primes, les heures et les congés, la non-concurrence et la propriété intellectuelle — et ce que vous pouvez demander…
Lire la suite Droit du travailVérifications d’antécédents : ce qu’un employeur peut contrôler
La vérification du casier judiciaire est limitée à certains postes, le test génétique est interdit et toute vérification d’antécédents exige un consentement exprès. Quelles catégories sont totalement interdites…
Lire la suite Droit du travailDiscrimination au travail : ce qui est interdit et comment agir
La loi sur l’égalité des chances interdit la discrimination fondée sur le sexe, l’âge, la religion, la nationalité, la situation familiale et l’orientation sexuelle — à l’embauche et dans l’emploi. La différence entre discrimination directe…
Lire la suite Droit du travailUne lettre de licenciement : ce qu’elle doit contenir et que vérifier
Trois points sont vérifiés avant de signer quoi que ce soit : s’il y a eu une audition préalable, si le préavis est suffisant au regard de l’ancienneté, et si les indemnités ont été calculées correctement. Chaque…
Lire la suite Droit du travailEmployer des travailleurs étrangers : permis, devoirs de l’employeur et sanctions
L’emploi de travailleurs étrangers en Israël : la différence entre le permis de l’employeur et le visa du travailleur, les cinq obligations de l’employeur selon la loi sur les travailleurs étrangers, et les sanctions en cas d’emploi…
Lire la suite Droit du travailTravailleurs étrangers en Israël : droits légaux et comment réclamer
Travailleurs étrangers en Israël : quels droits leur sont dus selon la loi sur les travailleurs étrangers — un contrat dans la langue du travailleur, une assurance médicale, un logement, un dépôt et des plafonds de retenue,…
Lire la suite Droit du travailLivreurs et chauffeurs de plateformes : salariés ou indépendants
Le droit examine la réalité et non l’intitulé du contrat, et il n’existe pas en Israël de statut intermédiaire. Le critère de l’intégration, ce qui a été rapporté sur l’affaire Wolt, et ce que l’on peut réclamer…
Lire la suite Droit du travailRémunération des jours fériés : qui y a droit, combien, et que faire si elle n’est pas versée
Il n’existe pas de « loi sur la rémunération des jours fériés » : le droit est fixé par un arrêté d’extension. Un salarié payé à l’heure ou à la journée qui a accompli trois mois a droit à neuf jours fériés par an. La formule,…
Lire la suite Droit du travailContrat de prestataire indépendant : ce qui évite la requalification
Ce qui est écrit dans le contrat ne suffit pas : les tribunaux du travail examinent la réalité, et une requalification oblige le donneur d’ordre à des années de droits. Quelles clauses sont obligatoires,…
Lire la suite Droit du travailJ’ai été licencié : que m’est-il dû ? Solde de tout compte et liste de vérification
Une audition préalable avant la décision, un préavis selon l’ancienneté et des indemnités d’un mois de salaire par année. Ce qu’est le Garden Leave, et que faire le premier jour après…
Lire la suite Droit du travailCotisations de retraite obligatoire : à partir de quel jour, combien, et comment vérifier
L’obligation de cotiser à la retraite s’impose aux employeurs de l’économie, aux taux fixés par l’arrêté d’extension, qui ne peuvent pas être réduits. Comment vérifier que l’argent a bien été versé…
Lire la suite Droit du travailLicenciements collectifs : ce que doit faire l’employeur
La notification au bureau du Service de l’emploi en cas de licenciement de dix salariés ou plus, la consultation du comité des salariés, l’audition préalable, le préavis et les indemnités. Ce qui est dû…
Lire la suiteLes informations des guides sont des informations générales et ne constituent pas un conseil juridique. Date de la traduction : · Version hébraïque mise à jour : .
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