Diffamation en Israël : un avocat pour protéger votre réputation

Une publication diffamatoire (article 1) : un propos susceptible d’humilier, de rabaisser ou de nuire à une activité ou à une profession. La vérité ne fait pas partie du fondement de l’action : c’est un moyen de défense que le défendeur doit prouver (article 14). La distinction entre fait et opinion compte surtout pour les moyens de défense. « Je n’aime pas leur service » : une opinion protégée. « Ils m’ont trompé sur la facture » : une affirmation de fait, qui peut constituer une diffamation si elle est fausse.

Une atteinte à la réputation : le propos doit diminuer l’estime du public envers la victime, amener des personnes à s’éloigner d’elle, nuire à ses affaires ou l’exposer à l’outrage.

Une diffusion à un tiers : il suffit qu’une seule personne autre que la victime ait lu ou entendu le propos. Pour une publication sur les réseaux sociaux ouverts, la condition est en général remplie, car il suffit que l’écrit ait pu atteindre une autre personne (article 2(b)(2)).

Un lien avec la victime : le public doit comprendre qu’il s’agit de vous. Votre nom n’a pas besoin d’être cité : il suffit que l’on puisse vous identifier.

La définition de la loi et les articles examinés sur ce site : la loi sur l’interdiction de la diffamation — ce qu’est la diffamation selon la loi.

Avant de déposer une demande, il faut comprendre que l’autre partie dispose de moyens de défense. Voici les plus courants :

La vérité de la publication (article 14) : c’est la défense principale. Elle exige deux conditions cumulatives : ce qui a été publié était vrai, et la publication présentait un intérêt public. La vérité sans intérêt public ne suffit pas. L’article ajoute que la défense n’est pas écartée du seul fait que n’a pas été prouvée la vérité d’un détail accessoire qui ne cause pas d’atteinte réelle.

Critique et opinion de bonne foi (article 15) : l’article 15(6) protège la critique de bonne foi d’une œuvre ou d’un acte que la victime a accompli en public. L’article 15(4) protège l’expression d’une opinion sur un comportement dans une fonction publique ou en lien avec une question d’intérêt public. « Ce restaurant est mauvais » : une opinion. « Ce restaurant empoisonne ses clients » : une affirmation de fait, qui doit passer l’épreuve de la vérité.

Devoir et intérêt légitime : l’article 15(2) protège une publication que les relations entre l’auteur et le destinataire obligeaient l’auteur à faire, par un devoir légal, moral ou social. L’article 15(3) protège une publication faite pour défendre un intérêt personnel légitime. L’article 15(8) protège le dépôt d’une plainte auprès de l’autorité compétente — mais pas sa publication en dehors de ce canal.

Publications autorisées (article 13) : une liste fermée de publications qui ne peuvent jamais fonder une action. Elle comprend notamment les propos tenus au cours d’une audience devant un juge ou une commission d’enquête, et les publications faites au nom du gouvernement ou du Contrôleur de l’État. À l’inverse, l’article 16(b) pose une présomption d’absence de bonne foi lorsque le propos n’était pas vrai et que l’auteur n’a pas pris de mesures raisonnables pour vérifier s’il l’était. C’est en général le point qui décide de l’issue.

Vous avez reçu une mise en demeure ou une demande introductive ? Ce qu’il faut faire d’abord, les moyens de défense et les présomptions des articles 13 à 16, et les circonstances atténuantes de l’article 19 sont détaillés dans le guide Poursuivi pour diffamation ? Mise en demeure, moyens de défense et premières démarches.

Les réseaux sociaux ne protègent pas celui qui écrit des mensonges. La plateforme retirera peut-être la publication — mais cela n’efface pas le préjudice déjà causé et ne dégage pas l’auteur de sa responsabilité.

Qui est responsable d’une publication en ligne ? L’auteur, bien sûr. La plateforme, pas de façon habituelle : l’article 11 de la loi impose une responsabilité particulière aux « médias », et l’article 11(c) définit ce terme comme un journal et des émissions de radio et de télévision diffusées au public. Les réseaux sociaux ne figurent pas dans cette définition, et le droit israélien ne prévoit pas de régime général de responsabilité des intermédiaires. Celui qui a partagé : chaque diffusion supplémentaire peut constituer en elle-même une « publication » selon l’article 2. L’article 19(1) prévoit en parallèle une circonstance atténuante lorsque la source a été indiquée.

Les preuves à conserver immédiatement : une capture d’écran avec la date et l’heure, l’adresse URL et le nom du profil qui a publié. Les publications sont supprimées : les preuves conservées à temps sont la base de l’action.

Une publication diffamatoire touche parfois d’autres domaines. Le retrait de contenu d’une plateforme et la responsabilité de l’exploitant d’un site sont traités sur la page Commerce numérique et intelligence artificielle. Les propos entre salarié et employeur, ou dans le cadre d’une procédure de licenciement, sont aussi examinés selon le droit du travail. Une publication en période électorale est soumise aux règles de la propagande électorale.

L’article 7A(b) permet une indemnisation sans preuve du préjudice jusqu’à un plafond de 84 038,36 ₪, et l’article 7A(c) jusqu’au double de ce montant, 168 076,72 ₪ (selon la mise à jour du 16 octobre 2026), lorsque l’intention de nuire est prouvée. Ce sont les montants en vigueur selon la mise à jour du 16 octobre 2026. Les chiffres inscrits dans la loi (50 000 ₪ et le double) sont des montants de base de 1998, indexés selon l’article 7A(e). Lorsqu’un préjudice réel est prouvé (préjudice commercial, perte de clients, préjudice moral), il n’y a pas de plafond.

Le tribunal tient compte de l’étendue de la diffusion, de la gravité de ce qui est reproché, de l’atteinte à l’activité professionnelle et du comportement de l’auteur après la publication. L’article 19 cite expressément les excuses, le rectificatif ou le démenti comme des circonstances qui peuvent être retenues en faveur du défendeur. Le détail complet du calcul, des moyens de défense et de la charge de la preuve figure dans le guide Action en diffamation : montants et indemnisation sans preuve du préjudice, et pour les publications en ligne, dans le guide La diffamation sur Internet.

1. Documentation : conservez la publication telle qu’elle est apparue, avec l’adresse, la date et l’heure, ainsi que les preuves de l’atteinte.
2. Demande de retrait et d’excuses : une lettre qui précise quels propos sont faux et demande le retrait et un rectificatif. Des excuses, un rectificatif ou un démenti publiés au même endroit, dans la même mesure et de la même manière que la diffamation, et sans réserve, sont une circonstance que le tribunal peut retenir en faveur du défendeur lorsqu’il fixe l’indemnité (article 19(4)).
3. Action en justice : la publication d’une diffamation est un délit civil (article 7). Le tribunal peut accorder une indemnité même sans preuve du préjudice, jusqu’au plafond de l’article 7A.
4. Ordonnance : en plus de l’indemnité, le tribunal peut ordonner l’interdiction de diffuser la publication, ainsi que la publication d’un rectificatif, d’un démenti ou du jugement à la charge du défendeur (article 9(a)).

Je traite les actions en diffamation des deux côtés :

• Demandeurs : dépôt de la demande, injonction urgente pour retirer la publication, et action en dommages-intérêts.
• Défendeurs : construction de la défense — vérité, critique loyale, intérêt public.
• Gestion d’une crise de réputation : parfois, la bonne réponse n’est pas une action en justice, mais une réaction stratégique qui protège la réputation sans entraîner de procès.