Diffamation en ligne : retrait, identification de l’auteur et indemnisation

Page du service : diffamation sur Facebook et WhatsApp : retrait et action en justice.

Ce que couvre ce guide : les publications en ligne en général — sites, forums, avis, résultats de recherche et auteurs anonymes. Pour une publication sur Facebook ou un message dans un groupe WhatsApp : diffamation sur Facebook et WhatsApp.

Une publication mensongère sur Facebook, un avis inventé sur Google, un commentaire anonyme sur un forum, une fausse vidéo : tout cela relève d’un seul et même cadre juridique. La question pratique n’est pas « la loi s’applique-t-elle à internet ? », mais dans quel ordre agir : ce qu’il faut conserver, à qui adresser une demande, et ce que l’on peut demander au tribunal.

Diffamation sur internet : pourquoi le droit est le même pour toute publication

La loi sur l’interdiction de la diffamation, 5725-1965, a été écrite en 1965. Mais sa définition de la publication est assez large pour couvrir tout support. L’article 2(a) prévoit qu’une publication est faite « oralement, par écrit ou par impression, y compris par dessin, figure, geste, son et tout autre moyen ». Cette formulation couvre sans difficulté une publication sur un réseau, une photo, un mème, un enregistrement ou une vidéo créée par ordinateur.

Notez l’alinéa (2) : il suffit que l’écrit ait pu parvenir à une personne autre que la victime. Un message dans un groupe WhatsApp, un commentaire sur un profil fermé ou un avis en attente de validation remplissent tous cette condition. Une seule capture d’écran montrant un lecteur supplémentaire suffit à établir l’élément de publication. Toute démarche commence donc par la conservation des preuves. Ce n’est qu’ensuite que l’on choisit entre une demande de retrait et une procédure — les deux voies de la protection de la réputation contre la diffamation.

« Diffamation sur internet » : est-ce différent de la diffamation ?

Non. « Diffamation sur internet » n’est pas une catégorie juridique distincte : c’est un nom courant pour le même délit civil. Au sens de la loi, la « publication » se fait par tout moyen (article 2(a)). Les mêmes mesures, moyens de défense et plafonds d’indemnisation s’appliquent donc aussi aux publications en ligne. Leur présentation complète figure dans le guide action en diffamation : montants et indemnisation sans preuve du préjudice. Ce qu’est la diffamation selon la loi : loi sur l’interdiction de la diffamation.

Qui est responsable d’une diffamation en ligne : l’auteur, celui qui partage et la plateforme

Par défaut, c’est l’auteur qui est responsable. L’article 7 de la loi fait de la publication un délit civil auquel s’appliquent les dispositions de l’ordonnance sur les délits civils [nouvelle version] (פקודת הנזיקין [נוסח חדש]). Parmi elles figurent les règles sur les coauteurs d’un délit civil. On peut donc mettre en cause aussi ceux qui ont contribué à la publication.

Pour la plateforme, la situation est différente de ce que l’on suppose. L’article 11 impose une responsabilité particulière aux « médias ». Mais l’article 11(c) définit ce terme de façon étroite : un journal, ainsi que les émissions de radio et de télévision diffusées au public. Les réseaux sociaux ne sont pas mentionnés dans la définition, et le droit israélien ne prévoit pas de régime général de responsabilité des intermédiaires. Conséquence pratique : une action dirigée d’abord contre la plateforme plutôt que contre l’auteur part d’une position faible. L’article 12 étend la responsabilité à l’exploitant d’une imprimerie, au vendeur et au distributeur, mais seulement s’ils savaient ou auraient dû savoir que la publication contenait une diffamation.

Pour le partage : chaque diffusion supplémentaire peut constituer une « publication » en soi selon l’article 2. Il existe en regard l’atténuation de l’article 19(1) : le tribunal peut tenir compte, en faveur du défendeur, du fait que les propos répétaient ce qui avait déjà été dit et qu’il a indiqué la source sur laquelle il s’est fondé. Ce n’est pas une immunité, mais cela change le montant.

Et qu’en est-il de l’administrateur du groupe ? La responsabilité de l’administrateur d’un groupe WhatsApp ou Facebook.

L’auteur est un internaute anonyme : ce que l’on peut vraiment faire

C’est sur ce point que l’on écrit le plus de choses inexactes. Dans la demande d’autorisation d’appel civil 4447/07 Rami Mor c. Barak I.T.C. (2010), la Cour suprême a jugé qu’en l’absence de régime légal spécifique, le tribunal n’a pas le pouvoir d’ordonner à un fournisseur d’accès à internet ou à un site de révéler l’identité d’un internaute anonyme pour une action civile. Elle a renvoyé la question au législateur. La loi sur l’interdiction de la diffamation elle-même ne prévoit un tel pouvoir dans aucun article.

Ce qui fonctionne en pratique : une demande à la plateforme selon ses procédures de signalement. Elle retire parfois un contenu qui enfreint ses conditions d’utilisation, indépendamment du droit israélien. Une plainte à la police lorsque la publication constitue une infraction : par exemple l’infraction de l’article 6 de la loi (publication avec l’intention de nuire auprès de deux personnes ou plus, punie d’un an d’emprisonnement), le harcèlement, ou une infraction à la loi sur la protection de la vie privée, 5741-1981 (חוק הגנת הפרטיות, התשמ״א-1981). Enfin, la collecte de preuves qui désignent l’auteur à partir des publications elles-mêmes. Dans une plainte pénale privée (kovlana) selon l’article 8 de la loi, il faut nommer l’accusé. Elle ne résout donc pas non plus le problème de l’identification.

Retirer une diffamation d’internet : ce que le tribunal peut ordonner

L’article 9 de la loi permet au tribunal, en plus de toute peine et de toute autre mesure, d’ordonner l’interdiction de diffusion ou la confiscation des exemplaires de la publication. Il peut aussi ordonner la publication d’une rectification ou d’un démenti, ou la publication du jugement, à la charge du défendeur, à l’endroit, dans la mesure et de la manière que le tribunal fixe. L’article 10 ajoute la possibilité d’une ordonnance provisoire : si le défendeur a reconnu qu’une partie des propos est fausse, le tribunal peut ordonner la publication d’une rectification avant même le jugement.

L’article 17 s’applique lorsque la publication a été faite dans un média. Si la victime a demandé par écrit la publication d’une rectification ou d’un démenti, et que celle-ci n’a pas été publiée sous un titre approprié, à la même place, dans la même mesure et avec le même relief que la diffamation, et dans un délai raisonnable, le rédacteur en chef et le responsable ne pourront pas invoquer la défense de bonne foi. L’article 25A ajoute une obligation de mise à jour. Si l’ouverture d’une enquête ou le dépôt d’un acte d’accusation a été publié, et que le dossier a été classé ou que la personne a été acquittée, la décision à jour doit être publiée sur demande écrite.

Le bon ordre en pratique : preuves → demande écrite de retrait avec un délai clair → signalement à la plateforme en parallèle → et seulement ensuite une procédure. Une demande rejetée est une preuve qui influe sur le montant. Une demande satisfaite évite toute la procédure. Ce que la demande devrait contenir : mise en demeure avant une action en diffamation. Voir aussi : diffamation sur Facebook et WhatsApp.

Avis sur les entreprises : où passe la limite

Un avis négatif n’est pas une diffamation. L’article 15(6) protège expressément la critique de bonne foi d’une œuvre ou d’un acte que la victime a accompli publiquement. L’article 15(4) protège l’expression d’une opinion sur un comportement en lien avec une question d’intérêt public. Une entreprise qui a ouvert ses portes au public s’expose à la critique du service qu’elle a fourni.

La limite passe entre une opinion et une affirmation de fait. « J’ai attendu une heure et le plat est arrivé froid » décrit une expérience vérifiable. « J’ai vu des rongeurs dans la cuisine », sans fondement, est une affirmation de fait grave qui peut être réfutée. C’est là qu’intervient l’article 16(b)(2) : si les propos étaient faux et que l’auteur n’a pas pris de mesures raisonnables pour vérifier s’ils étaient vrais, l’absence de bonne foi est présumée.

L’entreprise atteinte doit aussi tenir compte d’un élément non juridique : une procédure fait connaître l’avis. Parfois, une réponse factuelle et documentée sous l’avis est plus efficace que n’importe quelle lettre. L’autre partie doit tenir compte d’un élément symétrique : celui qui répond à un avis par une accusation en retour risque de devenir lui-même défendeur. Voir aussi : un faux avis Google sur votre entreprise. Et pour qui a reçu une mise en demeure à cause d’un avis ou d’une publication : les défenses et les premiers pas.

Preuves : que conserver, et avant quoi

Les publications sont effacées et les comptes sont fermés. Ce qui est conservé avant le retrait constitue tout le dossier :

• une capture d’écran complète qui montre l’adresse (URL), la date et l’heure, et pas seulement le corps du texte
• l’enregistrement de la page en fichier PDF, et la copie du lien direct vers la publication et vers les commentaires
• la trace de l’audience atteinte — nombre de commentaires, de partages et de réactions — comme preuve de la diffusion, qui compte dans le calcul de l’indemnité
• le nom d’utilisateur, l’adresse du profil et tout élément d’identification qui figure dans la publication elle-même
• la trace du préjudice : clients qui ont annulé, demandes qui ont cessé, échanges qui mentionnent la publication

Et ce qu’il ne faut pas faire : ne pas effacer vos propres messages dans le même fil (cela nuit aux preuves), ne pas répondre par une accusation en retour, et ne pas envoyer de menace sans fondement juridique. Ces échanges seront présentés au tribunal.

Le retrait d’un moteur de recherche n’est pas le retrait du site

Ce sont deux démarches distinctes, que beaucoup confondent. Le retrait d’un lien des résultats de recherche laisse la publication en place : elle est seulement plus difficile à trouver. Le retrait du contenu lui-même exige l’intervention de celui qui contrôle la page. En Israël, aucune loi ne consacre un « droit à l’oubli » à l’égard des moteurs de recherche. Une demande à un moteur de recherche est examinée selon sa propre politique, et non selon un droit acquis. En revanche, lorsque le contenu comprend des données personnelles — adresse, numéro de carte d’identité (teoudat zéout), données médicales ou financières —, il existe aussi un fondement autonome selon la loi sur la protection de la vie privée, avec ses propres mesures.

Conclusion pratique : si le but est que la publication disparaisse, la demande doit viser celui qui contrôle la page, ou le tribunal. Si le but est qu’elle n’apparaisse plus lorsqu’on cherche votre nom, il faut ajouter une demande au moteur de recherche, et garder une trace des deux.

Les 48 premières heures : l’ordre des démarches

1. Conserver des preuves : captures d’écran avec l’adresse, la date et l’heure ; enregistrement de la page en fichier ; copie du lien direct.
2. Ne pas réagir publiquement avant d’avoir arrêté une ligne. Une réaction hâtive devient une preuve, et parfois une cause d’action pour une demande reconventionnelle.
3. Signaler à la plateforme selon son mécanisme de signalement, en parallèle des démarches juridiques et non à leur place.
4. Envoyer une demande écrite de retrait qui cite les phrases exactes, explique pourquoi elles sont fausses et fixe un délai pour le retrait et la publication d’une rectification.
5. Réunir les preuves du préjudice — annulations, demandes, échanges. Ce sont elles qui déterminent si vous réclamez plus que l’indemnité prévue par la loi.

Lorsque l’atteinte ne vise pas la réputation mais la vie privée

Une publication blessante n’est pas toujours une diffamation. La publication d’une photo dans des circonstances humiliantes, la divulgation de données médicales ou d’une adresse, ou l’utilisation d’une information sur les affaires privées d’une personne à une autre fin que celle pour laquelle elle a été remise : ce sont des fondements prévus par la loi sur la protection de la vie privée, 5741-1981. Elle aussi permet une indemnisation sans preuve du préjudice (article 29A), à des conditions semblables. Parfois, la même publication fonde les deux actions, et il vaut mieux examiner les deux avant de déposer.

Questions fréquentes

Une publication ou un avis sur internet constitue-t-il une diffamation ?

Oui, si les éléments prévus par la loi sont réunis. L’article 2(a) de la loi sur l’interdiction de la diffamation, 5725-1965, définit la publication comme faite oralement, par écrit ou par impression, y compris par dessin, figure, geste, son et tout autre moyen. Cette formulation couvre une publication sur un réseau, une photo, une vidéo et un enregistrement. L’article 2(b) ajoute qu’il suffit que les propos aient été destinés à une personne autre que la victime et lui soient parvenus, ou soient parvenus à un tiers. Il suffit aussi qu’ils aient été écrits et aient pu parvenir à une personne autre que la victime. Un seul lecteur autre que la victime suffit donc, et un message dans un groupe fermé entre aussi dans la définition. La « diffamation sur internet » n’est pas une catégorie juridique distincte, mais un nom courant pour le même délit civil.

Peut-on obliger Facebook ou Google à révéler qui a écrit ?

En règle générale, non. Dans la demande d’autorisation d’appel civil 4447/07 Rami Mor c. Barak I.T.C. (2010), la Cour suprême a jugé qu’en l’absence de régime légal spécifique, il n’existe pas de pouvoir d’ordonner la révélation de l’identité d’un internaute anonyme pour une action civile. Elle a renvoyé la question au législateur. La loi sur l’interdiction de la diffamation ne donne pas un tel pouvoir. Les voies pratiques sont : une demande à la plateforme selon ses procédures de signalement ; une plainte à la police lorsque la publication constitue une infraction, par exemple selon l’article 6 de la loi, qui vise la publication avec l’intention de nuire auprès de deux personnes ou plus ; et la collecte de preuves d’identification dans la publication elle-même.

Comment faire retirer une publication blessante en ligne ?

L’article 9 de la loi permet au tribunal d’ordonner l’interdiction de diffusion ou la confiscation des exemplaires de la publication. Il peut aussi ordonner la publication d’une rectification ou d’un démenti, ou la publication du jugement, à la charge du défendeur, à l’endroit et de la manière qu’il fixe. L’article 10 permet une ordonnance provisoire de publication d’une rectification avant même le jugement, lorsque le défendeur a reconnu qu’une partie des propos est fausse. Pour une publication dans un média, l’article 17 prive le rédacteur en chef et le responsable de la défense de bonne foi s’ils n’ont pas publié de rectification ou de démenti sur demande écrite, avec un relief approprié et dans un délai raisonnable. En parallèle de la procédure, il faut utiliser les mécanismes de signalement de la plateforme, qui fonctionnent selon ses conditions d’utilisation.

Un avis négatif sur une entreprise est-il permis, ou est-ce une diffamation ?

Dans la plupart des cas, il est permis. L’article 15(6) de la loi protège la critique de bonne foi d’une œuvre ou d’un acte que la victime a accompli publiquement. L’article 15(4) protège l’expression d’une opinion en lien avec une question d’intérêt public. La limite passe entre une opinion et une affirmation de fait : la description d’une expérience vérifiable est protégée, alors qu’une accusation de fait grave et sans fondement ne l’est pas. L’article 16(b)(2) présume l’absence de bonne foi lorsque ce qui a été publié était faux et que l’auteur n’a pas pris, avant la publication, de mesures raisonnables pour vérifier si c’était vrai. Pour une entreprise, il vaut aussi la peine d’envisager une réponse factuelle sous l’avis : une procédure judiciaire accroît la visibilité de l’avis.

Partager une publication diffamatoire est-il en soi une diffamation, et qu’en est-il du « j’aime » ?

Le partage, oui ; le « j’aime », non. Dans la demande d’autorisation d’appel civil 1239/19 Yoel Shaul c. Nidaily Communication Ltd., jugement de la Cour suprême du 8 janvier 2020, la juge D. Barak-Erez a établi la règle suivante. Partager une publication diffamatoire sur les réseaux sociaux est une « publication » au sens de l’article 2 de la loi sur l’interdiction de la diffamation, et peut fonder une cause d’action contre celui qui partage. En revanche, un « j’aime » n’est pas une « publication » : un acte qui se limite à exprimer une émotion envers un propos sort de l’équilibre voulu par la loi et risque de produire un effet dissuasif. La distinction a été posée pour la première fois dans l’appel civil (ע״א) (tribunal de district de Tel-Aviv) 35757-10-16, et a été confirmée en appel.

Comment déposer une action en diffamation pour une publication sur internet, et jusqu’à quand ?

L’action se dépose selon la loi sur l’interdiction de la diffamation contre l’auteur de la publication, et parfois aussi contre celui qui l’a partagée. Il n’existe pas de voie distincte pour les publications en ligne. Un particulier peut réclamer jusqu’à 39 900 ₪ (au 1er janvier 2026) devant le tribunal des petites créances (article 60(a)(1) de la loi sur les tribunaux). Une action dont le montant ne dépasse pas 2 500 000 ₪ est jugée par le tribunal de première instance (article 51(a)(2) de la même loi). Sans preuve du préjudice, le tribunal peut accorder jusqu’à 84 038,36 ₪, et jusqu’au double s’il est prouvé que la publication a été faite avec l’intention de nuire (articles 7A(b) et 7A(c), selon la mise à jour du 16 octobre 2026). C’est un plafond : le montant réel dépend des circonstances. L’action se prescrit en règle générale par sept ans à compter du jour de la publication (articles 5(1) et 6 de la loi sur la prescription, 5718-1958 (חוק ההתיישנות, התשי״ח-1958)).