Tous les guides — page 3 sur 9
Page 3 sur 9 de l’index des guides. Cette page porte surtout sur le droit du travail. Chaque guide indique la législation sur laquelle il s’appuie, avec un lien vers le texte de la loi à la source.
Indemnités de maternité : qui y a droit, combien et comment les demander
Une salariée pour laquelle des cotisations ont été versées pendant 10 des 14 mois précédant l’arrêt de son travail a droit à une allocation complète de 15 semaines, versée par l’assurance…
Lire la suite Droit du travailSalaire minimum 2026 : combien, pour qui et comment réclamer
6 443,85 ₪ par mois et 35,40 ₪ de l’heure, au 1er avril 2026. Comment calculer dans quatre situations d’emploi différentes, ce qui entre dans le calcul et ce qui n’y entre pas, et comment recouvrer…
Lire la suite Droit du travailClauses de non-concurrence : quand le tribunal les fait appliquer
La liberté professionnelle l’emporte sur un simple intérêt à empêcher la concurrence, et une clause trop large risque d’être écartée. Ce qui est examiné avant l’exécution, quand la clause est malgré tout appliquée…
Lire la suite Droit du travailNon-concurrence dans la high-tech : ce qui est permis et ce qui est interdit
Presque tout salarié de la high-tech a signé une telle clause, mais une clause trop large risque de ne pas être appliquée. Ce qui est bien appliqué, même dans la high-tech, et quelles alternatives fonctionnent mieux…
Lire la suite Droit du travailConfidentialité du salarié : ce qu’on n’a pas le droit d’emporter en partant
L’obligation de confidentialité s’applique même sans NDA et se poursuit après la fin de l’emploi — mais seulement pour un véritable secret d’affaires, pas pour des connaissances générales. Que faire lorsque vous avez reçu…
Lire la suite Droit du travailPréavis de licenciement et de démission : tableau et calculateur
Pendant les six premiers mois, un jour par mois ; ensuite, 2,5 jours par mois jusqu’à un an ; à partir de la deuxième année, un mois. Quand une indemnité est versée à la place, et quelle règle s’applique…
Lire la suite Droit du travail« Poste de confiance » : qui est vraiment exclu des heures supplémentaires
Un poste de direction ne donne pas d’exemption automatique de la loi sur les heures de travail et de repos : l’exemption de l’article 30(a)(5)–(6) s’apprécie selon la nature du poste et les conditions…
Lire la suite Droit du travailHeures supplémentaires : calcul des 125 % et 150 %, avec calculateur
La majoration se calcule selon une échelle d’heures, et l’absence d’enregistrement des heures joue contre l’employeur. Comment prouver que vous avez travaillé, quel est le délai de prescription de l’action, et quand il vaut mieux…
Lire la suite Droit du travailLa fiche de paie : mentions obligatoires et comment la lire
La fiche de paie est un document juridique dont les mentions obligatoires sont fixées par la loi. Une fiche de paie non conforme est une infraction et aussi une preuve contre l’employeur. Comment la lire ligne par ligne, et que…
Lire la suite Droit du travailPériode d’essai : ce que l’employeur peut et ne peut pas faire
La période d’essai ne laisse pas une liberté d’action totale : l’obligation de préavis s’applique, et une partie des droits ne peut pas faire l’objet d’une renonciation. Quand une prolongation est permise,…
Lire la suite Droit du travailTélétravail : ce que doit contenir l’avenant au contrat
Tout le droit du travail s’applique aussi depuis la maison : heures, salaire et assurance nationale. Un courriel envoyé la nuit compte-t-il comme heures supplémentaires, qui est responsable d’un accident à la maison, et qui paie…
Lire la suite Droit du travailDroits des réservistes au travail : licenciement, rémunération et retraite
Il est interdit de licencier à cause des périodes de réserve. Pendant le service — et, pour un service de plus de deux jours, aussi pendant les 30 jours qui suivent — il est interdit de licencier sans l’autorisation de la commission pour l’emploi. L’ordre…
Lire la suite Droit du travailÂge de la retraite : 67 ans pour les hommes, 65 pour les femmes, et vos droits
Le salarié qui part à la retraite a droit à l’intégralité des indemnités de licenciement, au préavis et à l’indemnité compensatrice de congés payés. Un licenciement en raison de l’âge avant ce moment est une discrimination interdite. Et ce qu’il vaut la peine de vérifier…
Lire la suite Droit du travailAnnée sabbatique : un arrangement contractuel, non un droit légal
L’année sabbatique n’est pas un droit prévu par la loi en Israël, mais un arrangement contractuel. Son étendue varie donc d’un lieu de travail à l’autre. Ce que fixe l’accord, et quel est l’effet sur la retraite, l’ancienneté…
Lire la suite Droit du travailCalculer les indemnités de licenciement : calculateur, salaire de référence et article 14
Les indemnités de licenciement correspondent à un mois de salaire par année de travail (article 12 de la loi). Ce qui entre dans le salaire de référence, l’ancienneté avec des interruptions, le salarié payé à l’heure, et ce qui se passe lorsque l’article 14 s’applique…
Lire la suite Droit du travailHarcèlement sexuel au travail : devoirs de l’employeur et recours
La loi interdit aussi les mesures de rétorsion contre la personne qui a porté plainte, et l’employeur qui n’a pas agi est responsable du préjudice. Que faire au moment où cela se produit, ce qui est exigé de l’employeur, et ce que vous pouvez…
Lire la suite Droit du travailTravail posté : majoration de nuit et rémunération du jour de repos
Le travail pendant le repos hebdomadaire et les heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration fixée par la loi. Une majoration de soirée ou de nuit n’est due qu’en vertu d’une convention, d’un arrêté d’extension ou du contrat. Quelles sont les limites…
Lire la suite Droit du travailIndemnité de convalescence 2026 : 451,50 ₪ par jour, combien de jours et quand
Le prix d’une journée de convalescence dans le secteur privé pour l’année de convalescence 2026 est de 451,50 ₪. Combien de jours sont dus selon l’ancienneté, à partir de quand, et quand l’employeur paie…
Lire la suite Droit du travailSalariés d’entreprises de main-d’œuvre et de prestataires de services : la règle des 9 mois et l’égalité des conditions
Après neuf mois consécutifs chez le même employeur effectif, le salarié d’une entreprise de main-d’œuvre est considéré comme son salarié, avec une ancienneté qui court depuis le jour de l’affectation. Et avant cela, des conditions…
Lire la suite Droit du travailPourboires : à qui est l’argent, et que faire s’il est pris
Le pourboire est un élément du salaire. L’employeur qui se l’approprie ou ne reverse pas les pourboires payés par carte s’expose à une action en paiement du salaire. Ce qui est permis dans la répartition entre salariés, et quelles sont les obligations…
Lire la suite Droit du travailCréer un comité des salariés : le droit de s’organiser et comment l’exercer
Le droit de s’organiser est protégé. L’employeur qui menace, entrave ou licencie un membre actif du comité s’expose à des dommages-intérêts. Les étapes de la création, et ce qu’apporte l’adhésion à une organisation…
Lire la suite Droit du travailRemboursement des frais de déplacement pour aller au travail : combien et pour qui
Il n’existe pas de « loi sur les frais de déplacement » : le droit est fixé par un arrêté d’extension qui s’applique à tous les employeurs, selon le prix du trajet à tarif réduit ou de l’abonnement mensuel, le moins cher des deux. Ce qui n’est pas…
Lire la suite Droit du travailLicenciement illégal : ce qui vous est dû et comment le prouver devant le tribunal du travail
Un licenciement sans audition préalable, pendant une grossesse ou en raison d’une maladie peut ouvrir droit à une indemnisation majorée, en plus des indemnités de licenciement. Quelles preuves sont décisives, et à quelle vitesse…
Lire la suiteLes informations des guides sont des informations générales et ne constituent pas un conseil juridique. Date de la traduction : · Version hébraïque mise à jour : .
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