À qui appartiennent les contenus créés par l’IA en Israël

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L’IA n’est pas un « auteur » — et qu’est-ce que cela signifie pour votre propriété ?

Vous avez conçu un logo avec Midjourney, rédigé un contenu marketing avec ChatGPT, créé de la musique avec Suno — et maintenant quelqu’un d’autre utilise vos créations. « C’est à nous », dites-vous. Mais est-ce juridiquement exact ? La loi sur le droit d’auteur, 5768-2007, protège l’œuvre originale (article 4), et l’approche courante est que l’originalité exige un apport créatif d’une personne humaine. Pour le droit, l’IA n’est pas une personne. Un résultat produit de façon entièrement automatique, sans participation créative humaine, n’est donc pas protégé. Mais la réalité est plus complexe qu’il n’y paraît.

La propriété, si elle existe, appartient à la personne qui a utilisé l’IA — ni à l’IA elle-même, ni nécessairement aux développeurs du système. La question pratique est : à partir de quand exactement l’utilisateur est-il considéré comme un « auteur » ?

Le principe d’originalité — quelle participation humaine suffit ?

La loi sur le droit d’auteur, 5768-2007, exige qu’une œuvre soit « originale », c’est-à-dire le produit d’un choix créatif humain. La protection d’une œuvre créée avec l’aide de l’IA dépendra du degré de participation humaine au processus.

Si une personne a rédigé des instructions détaillées (prompt), a choisi parmi plusieurs versions, a modifié et réécrit le résultat, il y a une chance raisonnable que l’œuvre finale soit protégée. Si une personne a écrit « écris un article sur le droit » et a reçu un résultat sans aucune modification, la protection est douteuse. Les tribunaux israéliens ne se sont pas encore prononcés directement sur la question.

Remarque : nous ne disposons pas de jurisprudence israélienne explicite et vérifiée sur le sujet. Suivez l’évolution — ce domaine change vite.

Les données d’entraînement — à qui appartient quoi ?

Les sociétés d’IA ont entraîné leurs modèles sur des données collectées sur internet — dont une partie est protégée par le droit d’auteur. La question de la propriété des données d’entraînement est différente de celle de la propriété du résultat.

Si une photo de vous a servi à entraîner un modèle sans votre consentement, une violation potentielle peut découler de la loi sur la protection de la vie privée, 5741-1981 (חוק הגנת הפרטיות, התשמ״א-1981), ou de la loi sur le droit d’auteur, 5768-2007. Aux États-Unis, de nombreuses actions sont en cours sur le sujet. En Israël, le ministère de la Justice a estimé, dans un avis du 18 décembre 2022, que l’apprentissage automatique sur des contenus protégés constituerait le plus souvent un usage loyal, sauf exceptions — comme une base de données constituée d’œuvres d’auteurs individuels pour leur faire concurrence. L’avis ne lie pas le tribunal et ne traite pas du résultat produit.

Modification humaine — combien en faut-il pour obtenir des droits ?

Si vous avez pris un résultat d’IA, supprimé des parties, ajouté vos propres idées et organisé la structure, vous pourriez être considéré comme l’« auteur » de la version finale, au moins pour votre apport original. La loi reconnaît l’« œuvre dérivée » — une œuvre originale fondée de manière substantielle sur une autre œuvre (article 16) — et la compilation, dont l’originalité tient au choix et à l’agencement (article 4(b)).

La conclusion pratique : plus vous ajoutez de modifications, de changements et de choix créatifs, plus votre position juridique sera solide.

Training data et « usage loyal » — où passe la limite ?

L’article 19 de la loi sur le droit d’auteur, 5768-2007, autorise l’« usage loyal (fair use) » à des fins telles que l’étude personnelle, la recherche, la critique, le compte rendu, l’information journalistique, la citation, ou l’enseignement et l’examen par un établissement d’enseignement. Dans son avis de 2022, le ministère de la Justice a estimé que l’entraînement d’une IA constituerait le plus souvent un usage loyal, mais aucun tribunal israélien ne s’est encore prononcé sur ce point.

L’un des critères prévus par la loi est l’effet de l’usage sur la valeur de l’œuvre et sur son marché potentiel (article 19(b)(4)). Si l’IA remplace la demande pour l’œuvre de l’artiste d’origine, l’argument de l’« usage loyal » s’affaiblit nettement.

Que faire en pratique ? 4 étapes pour établir la propriété d’un contenu d’IA

• Documentez vos prompts — ils prouvent un apport créatif humain.
• Modifiez le résultat de manière significative — ajoutez, changez, mettez en forme. Chaque modification renforce votre position.
• Ajoutez une mention de droit d’auteur — « Tous droits réservés © [nom] [année] ». En Israël, il n’existe pas d’enregistrement du droit d’auteur, mais lorsque le nom d’une personne figure sur l’œuvre, de la manière usuelle, en tant qu’auteur, cette personne est présumée en être l’auteur (article 64).
• Lisez les conditions de service — chaque outil d’IA les définit différemment. Les conditions d’utilisation d’OpenAI transfèrent à l’utilisateur les droits d’OpenAI sur le résultat, « dans la mesure où il en existe » ; d’autres outils ne le font pas nécessairement.

Salarié, travailleur indépendant ou donneur d’ordre : à qui appartiennent les droits sur le résultat ?

• Un salarié qui a créé le contenu pour les besoins et au cours de son travail — si le résultat est protégé par un droit d’auteur, son premier titulaire est l’employeur, sauf accord contraire (article 34 de la loi sur le droit d’auteur).
• Un travailleur indépendant (freelance) ou un studio à qui vous avez commandé le travail — le premier titulaire est l’auteur, sauf accord contraire, exprès ou implicite, entre le donneur d’ordre et l’auteur (article 35(a)).
• La cession du droit — un contrat de cession du droit d’auteur ou d’octroi d’une licence exclusive exige un document écrit (article 37(c)). Il vaut donc mieux fixer, dans le contrat avec l’auteur, qui est propriétaire du résultat, et ce qui s’applique s’il s’avère qu’il n’est protégé par aucun droit d’auteur.